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Politique de Confidentialité

Protection et respect de vos données personnelles chez wexarisprojects

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Introduction et Engagement

Chez wexarisprojects, nous considérons la protection de vos données personnelles comme une responsabilité fondamentale. Cette politique de confidentialité détaille nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos informations personnelles dans le cadre de nos services de création d'entreprise.

En tant que plateforme spécialisée dans l'accompagnement à la création d'entreprise, nous comprenons l'importance cruciale de la confidentialité des informations professionnelles et personnelles que vous nous confiez. Cette politique s'applique à tous nos services accessibles via wexarisprojects.sbs et nos communications.

Notre engagement : Nous nous engageons à traiter vos données personnelles avec le plus haut niveau de sécurité et de transparence, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Collecte des Données Personnelles

Nous collectons différents types d'informations selon les services que vous utilisez et les interactions que vous avez avec notre plateforme. Cette collecte se fait toujours dans le respect de vos droits et avec votre consentement explicite.

Données d'identification :

Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle et personnelle
Numéro de téléphone pour les consultations et le support
Adresse postale pour l'envoi de documents officiels
Informations de facturation et coordonnées bancaires sécurisées

Données professionnelles :

Secteur d'activité et type d'entreprise à créer
Informations sur votre projet entrepreneurial
Historique des formations suivies sur notre plateforme
Documents fournis dans le cadre de nos services

Données techniques :

Adresse IP et informations de connexion
Données de navigation et préférences utilisateur
Cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience

Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes, chacune étant justifiée par une base légale appropriée :

Exécution de nos services :

Création et gestion de votre compte utilisateur
Fourniture de nos services de création d'entreprise
Traitement de vos commandes et facturation
Support client et assistance technique

Amélioration de nos services :

Analyse statistique pour optimiser notre plateforme
Développement de nouvelles fonctionnalités
Personnalisation de votre expérience utilisateur

Communication légale :

Envoi d'informations importantes concernant nos services
Notifications de modifications de nos conditions
Respect de nos obligations légales et réglementaires

Partage et Transmission des Données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Cependant, certaines transmissions peuvent être nécessaires dans le cadre de nos services :

Partenaires de confiance :

Prestataires techniques pour l'hébergement et la maintenance
Services de paiement sécurisés pour les transactions
Experts-comptables et conseillers juridiques partenaires

Obligations légales :

Administrations publiques dans le cadre de la création d'entreprise
Autorités compétentes sur demande légale
Organismes de contrôle et de régulation

Tous nos partenaires sont soumis aux mêmes exigences de confidentialité et de sécurité que nous appliquons. Des contrats spécifiques encadrent strictement l'utilisation de vos données par ces tiers.

Vos Droits et Leur Exercice

Conformément au RGPD, vous disposez de droits étendus sur vos données personnelles. Nous facilitons l'exercice de ces droits par des procédures claires et accessibles :

Droit d'accès : Vous pouvez demander à connaître quelles données nous détenons sur vous et comment nous les utilisons. Nous vous fournirons une copie complète dans un délai de 30 jours.

Droit de rectification : Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos informations personnelles à tout moment via votre espace client ou en nous contactant directement.

Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation de certains documents.

Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible pour les transférer vers un autre service.

Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes, notamment pour les communications marketing.

Procédure d'exercice : Pour exercer vos droits, envoyez votre demande à info@wexarisprojects.sbs avec une pièce d'identité. Nous accuserons réception dans 72 heures et traiterons votre demande sous 30 jours maximum.

Sécurité et Protection des Données

La sécurité de vos données personnelles est notre priorité absolue. Nous avons mis en place un ensemble de mesures techniques et organisationnelles robustes :

Mesures techniques :

Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions de données
Serveurs sécurisés avec accès restreint et authentification forte
Sauvegardes régulières et chiffrées de vos données
Surveillance continue et détection des intrusions

Mesures organisationnelles :

Accès aux données limité au personnel autorisé uniquement
Formation régulière de nos équipes à la protection des données
Procédures strictes de gestion des incidents de sécurité
Audits de sécurité périodiques par des experts externes

En cas d'incident de sécurité susceptible d'affecter vos données, nous vous informerons dans les plus brefs délais et prendrons toutes les mesures nécessaires pour limiter l'impact et prévenir de nouveaux incidents.

Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en respectant les obligations légales de conservation :

Données de compte : Conservées pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec nous, puis archivées pendant 3 ans après la fin de nos services.

Données de facturation : Conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales françaises.

Données de navigation : Conservées pendant 13 mois maximum, puis supprimées automatiquement.

Documents officiels : Certains documents liés à la création d'entreprise peuvent être conservés plus longtemps selon les exigences légales spécifiques.

À l'expiration de ces délais, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes de manière sécurisée et irréversible.

Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience et le fonctionnement de nos services. Vous gardez le contrôle total sur ces technologies :

Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (connexion, panier, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés.

Cookies de performance : Nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site pour l'améliorer. Leur utilisation nécessite votre consentement.

Cookies de personnalisation : Permettent de mémoriser vos préférences et de personnaliser votre expérience.

Vous pouvez gérer vos préférences concernant les cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre outil de gestion des cookies. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités de notre site.

Transferts Internationaux

Vos données personnelles sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne. Lorsque des transferts vers des pays tiers sont nécessaires, nous nous assurons qu'ils offrent un niveau de protection adéquat :

Décision d'adéquation de la Commission Européenne
Clauses contractuelles types approuvées par l'UE
Règles d'entreprise contraignantes
Certifications et codes de conduite reconnus

Nous évaluons régulièrement nos partenaires internationaux pour nous assurer qu'ils maintiennent des standards de protection équivalents à ceux de l'Union Européenne.

Modifications de la Politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos services, de la législation ou de nos pratiques. Nous vous informons de tout changement significatif :

Notification par e-mail pour les modifications importantes
Mise à jour de la date de dernière modification
Période de transition pour vous permettre de prendre connaissance des changements
Possibilité de vous opposer aux nouvelles conditions

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques de protection des données.

Contact et Réclamations

Délégué à la Protection des Données :
wexarisprojects - Service Protection des Données
50 Bd Jules Janin
42000 Saint-Étienne, France

E-mail : info@wexarisprojects.sbs
Téléphone : +33 4 94 89 09 01

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr